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Archive pour la catégorie 'Vu de Belgique'


La Région de bruxelles-Capitale fête ses 20 ans, qu’en est-il du jumelage avec Kinshasa Ville-Province ?

12 janvier, 2009
Vu de Belgique | Pas de réponses »

La ville de Bruxelles fête ce jour ses 20 ans d’existence et il m’a semblé judicieux de rédigé un petit article sur la question surtout qu’elle a signée un jumelage avec Kinshasa et que notre capitale aurai tout à gagner en prenant exemple sur la « capitale de l’Europe ».
Revenu en Belgique depuis Près de 2 ans de cela, je me suis mis à observer le fonctionnement de l’administration dans la région de Bruxelles-Capitale, j’ai observé les différents services publics qui sont mis à la disposition des habitants et bien sur je me suis dit de voir si de ce fait les droits de l’Homme les plus élémentaires étaient garantis aux gens.S’il est vrai que tout n’est pas parfait, il faut reconnaître qu’un effort est consenti pour y parvenir.
En effet, s’il on regarde le droit de vie ou à la vie, l’on se rend compte que la police et les autre services de sécurité jouent réellement leurs rôle d’assurer la sécurité des biens et des personnes.
…..à suivre…………..

Principe de la séparation des pouvoirs,même application en Belgique qu’en RDC?

19 décembre, 2008
Vu de Belgique | Pas de réponses »

D’aucun pourrais se poser la question de savoir si je ne quitte pas mon thème de prédilection qu’est les droits de l’homme pour me lancer de plein pied dans la politique en écrivant sur un tel sujet? Il n’en est rien car parmi les principes consacrés par la CHARTE INTERNATIONALE DES DROITS DE L’HOMME à travers;dans un premier temps la DECLARATION UNIVERSELLE DES DROITS DE L’HOMME (sans pouvoir contraigant) repris par le PACTE INTERNATIONAL RELATIF AUX DROITS CIVILS ET POLITIQUES se trouve les dispositions selon lesquelles TOUS « ….toute personne…. » a le droit de participer aux affaires publiques de son pays, soit seul (éligible)), soit en groupe (parti politique) soit encore par des personnes qu’il désigne pour le faire en son nom (élisant) en restant le seul détenteur du pouvoir politique. Elle consacre encore par des dispositions les conditions requise pour avoir un procès équitable qui ne peuvent être que l’oeuvre d’un juge jouissant de l’indépendance dans l’exercice de son rôle de dire le droit;et qui consacre aussi entre autre le droit de posséder des biens tant meubles que immeubles et de n’en être priver qu’à certaines conditions justes et précises.
La violation maniffeste par le governement belge des droits des petits actionnnaires de FORTIS (propriétaires d’actions) constitue donc à notre sens une violation des droits de l’homme qui à toute sa raison dêtre dans notre blog car elle me permettra par une analyse comparative avec notre pays,de savoir quel est le sort qui est résevé à ces droits en RDC.
Effectivement, pour une inième fois depuis la victoire de Yves Leterme aux élections fédérales, la Belgique traverse encore une nouvelle crise institutionnelle causée cette fois-ci par le dossier explosif de la banque FORTIS dont la gestion s’est avérée sensible en ce moment où le monde est frappée de plein fouet par une crise économique (la plus grave après celle du crash de 1929) prenant ses origines aux Etats-unis d’Amérique.
Le premier ministre s’est résolu sans doute sous la pression des parlementaires de la chambre des représentants et peut-être encore accablé par la présumé injonction du ministre de la justice au procureur près la cour d’appel dans le dossier de la mort de la policière KITTY, de déposer sa démission (la quatrième) et celle du gouvernement au roi des belges.
Il s’avère qu’il aurai (par le fait de son directeur de cabinet) tenté d’ influencer le juge au niveau du tribunal de commerce chargé de trancher le problème soulevé par la vente par ledit gouvernement d’une partie de la banque à la banque française BNP paribas sans en avoir préalablement tenu informé les petits actionnaires. En sus, qu’il aurai fait pression sur les magistrats qui, au niveau de la Cour d’Appel ont pris la décision de surseoir ladite vente de 65 jours!Le premier président de la Cour de Cassation (plus haute juridiction belge) l’a confirmé à travers le rapport qu’il a fait sur la question après coup.
D’où la crise car il ne pouvait pas s’immiscer dans le déroulement d’un procès judiciaire en vertu du principe sacro-saint en Belgique (Etat démocratique et de droit) de la séparation des pouvoirs.
En effet, ce principe de droit public qui voudrait que les pouvoirs législatif, exécutif (ou gouvernemental) et judiciaire n’empiètent pas les uns sur les autres.
Sans y répondre dans cette article, je me suis posé la question de savoir si l’application de ce principe est vécue de la même manière au Congo/RDC?
Si après que l’exécutif ai fait immixtion dans une affaire judiciaire, le magistrat du plus haut rang peut, en toute indépendance, prendre une position condamnant le chef du gouvernement au point de le contraindre à la démission? Si les représentants du peuple « députés »(vrai détenteur du pouvoir confié par ledit peuple!?!) peuvent, en vertu des prérogatives qui sont les leurs, obligés le premier ministre à n’avoir d’autre solution que de rendre son tablier?
Le principe de séparation des pouvoirs pourtant consacré par la constitution de la troisième république en vigueur après les premières élections dites démocratiques que la RDC a connue en 46 ans d’indépendance est-elle réellement appliquée chez nous comme en Belgique? Le magistrat congolais est-il vraiment indépendant, gage d’une bonne administration et une bonne distribution de la justice?le parlement joue-t-il réellement son rôle plutôt que de n’être qu’une sorte de caisse de nésonance, emplifiant seulement par écho les décisions de l’exécutif?
Par chronologie décroissant en commençant par l’époque présente 2006 (avec ses périodes de transition 2003 et 2001), celle de la libération1997,de la deuxième république 1965(trversée par sa trasition1990 et du parti unique1974) jusqu’à celle de l’indépendance 1960, quel usage a été fait de ce principe de droit public?
L’Etat de droit ou démocratique peut-il se concevoir sans qu’il soit appliqué le principe de la séparation des pouvoirs dans un Etat moderne en plein 21 ème siècle et même au siècle précédent?
L’exercice fastudieux de réponse à toutes les questions ci-dessus se fera avec votre concours mais sans se voiler la face et sans trop de pudeur, elle sont pratiquement toutes connues et ne prêtent à aucune illusion.
L’idéal serai qu’il soit appliqué chez nous comme chez les belges car ici, il à fait la preuve de sa positivité et ne dit-on pas qu’il faut suivre le bon exemple!

Me Delphin Moloni

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